Gouvernance paritaire

Assemblée délibérante paritaire, le conseil d’administration intervient dans chacun des champs de compétences de l’Urssaf. Il vote les budgets de la gestion administrative, dans le cadre d’un contrat pluriannuel de gestion liant l’organisme à l’Urssaf Caisse nationale. Il approuve les comptes annuels de l’organisme établis par le directeur comptable et financier et arrêtés par le directeur. Il oriente l’activité de la caisse en se prononçant sur les rapports qui lui sont soumis, notamment ceux relatifs au fonctionnement administratif et financier de l’organisme.
Il intervient à travers deux commissions spécialisées : la commission des marchés et la commission des recours amiables.

Le conseil d'administration est composé de 20 membres nommés pour quatre ans :
- 8 représentants des assurés sociaux
- 8 représentants des employeurs et des travailleurs indépendants
- 4 personnes qualifiées

ainsi que de :
- 3 représentants du personnel
- 1 représentant du CPSTI

Chaque département est doté d'un conseil composé paritairement :
- 8 représentants des employeurs et travailleurs indépendants
- 8 représentants des salariés