L'Urssaf & Vous
Médiation
Qu'est-ce que la médiation ?
Si vous rencontrez des difficultés à l’occasion de vos démarches auprès de votre Urssaf, vous pouvez faire appel au médiateur sous certaines conditions. Ni juge ni arbitre, le médiateur est un interlocuteur privilégié pour expliquer les situations et les décisions de chaque partie, désamorcer les conflits et proposer une solution amiable pour résoudre un différend.
Pour tout savoir sur les missions du médiateur et dans quels cas le saisir, consulter le guide.
Comment saisir le médiateur ?
Tout cotisant de l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais peut saisir sous certaines conditions le médiateur de l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Les travailleurs indépendants (artisan, commerçant, professionnel libéral) ont la possibilité de saisir également le médiateur du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants des Hauts-de-France (CPSTI).
Par mail
En exposant votre cas (penser à indiquer votre numéro Siret et vos coordonnées) ou en adressant ce formulaire à :
- Médiateur de l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais : mediateur.npdc@urssaf.fr
- Médiateur du CPSTI pour les travailleurs indépendants : mediateur.hdf@secu-independants.fr
Par voie postale
À l’attention du médiateur de l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais ou le médiateur du CPSTI (pour les travailleurs indépendants) :
Urssaf Nord - Pas-de-Calais
TSA 90500
21037 Dijon cedex9
Depuis votre compte en ligne
Rubrique messagerie > Nouveau message > Motif « un autre sujet » > Demander une médiation
Vous ne disposez pas de compte en ligne ? Pour un traitement plus rapide de votre demande, créez votre compte en quelques minutes sur urssaf.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr selon votre profil.
Les travailleurs indépendants ont également la possiblité de déposer leur demande de médiation directement sur secu-independants.fr.
Via le formulaire de médiation
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1
Téléchargez le formulaire
Formulaire -
2
Complétez-le
Il est conseillé d’ajouter toute pièce justificative nécessaire à la bonne compréhension de la demande de médiation.
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3
Sauvegardez-le
Sauvegardez le fichier en le renommant à vos nom et prénom sur votre disque dur.
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4
Et envoyez-le
- par mail :
- Médiateur de l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais : mediateur.npdc@urssaf.fr
- Médiateur du CPSTI pour les travailleurs indépendants : mediateur.hdf@secu-independants.fr - par voie postale :
À l’attention du médiateur de l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais ou du médiateur du CPSTI si vous êtes travailleur indépendant
Urssaf Nord - Pas-de-Calais
TSA 90500
21037 Dijon cedex9
- par mail :
Pour effectuer vos démarches et formalités, consulter votre compte, nous contacter, vous informer...
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